Les obligations légales


Permettre à l'internaute de se désabonner

Vous avez l'obligation d'ajouter un lien à votre newsletter, généralement en bas de page, qui permet à l'internaute de se désabonner.

Si votre campagne est à destination de particuliers, vous devez impérativement obtenir l'accord des destinataires au moment de la collecte de leur adresse électronique.

De plus, l'auteur du mail doit être clairement identifiable.

C'est la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, que vous pouvez consulter sur le site de la CNIL, qui vous y oblige.

Vous pouvez aussi envoyer un mail de bienvenue aux internautes nouvellement abonnés à votre newsletter pour leur confirmer leur abonnement et expliquer la procédure de désabonnement.

Source : http://www.cnil.fr/dossiers/conso-pub-spam/fiches-pratiques/article/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique